Conditions générales de vente

En utilisant le Service proposé par L'As du Ventoux, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente telles que mentionnées ci-après. Vous contractez avec :

La société L'As du Ventoux, société à responsabilité limitée au capital de 75 580 €, immatriculée au RCS Avignon sous le n°428 119 978; La société citée s au présent préambule est dénommée « L'As du Ventoux » dans le corps des conditions générales de vente figurant ci-après: 

Définitions 

Chaque mot ou expressions ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et L'As du Ventoux, au moyen du Site www.lepanierdemilie.com.  Conditions Générales de Vente et d’utilisation » désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse http://www.lepanierdemilie.fr. « Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.lepanierdemilie.com. « Service » désigne la vente par la société L'As du Ventoux aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le sitewww.lepanierdemilie.com. www.lepanierdemilie.com. « Site » désigne le site internet exploité par la société L'As du Ventoux accessible sous l’adresse www.lepanierdemilie.com. 

1.Objet​ 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels L'As du Ventoux offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site www.lepanierdemilie.fr.

2.Acceptation des Conditions générales de vente 

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant sa commande, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

L'As du Ventoux se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en informant préalablement le Consommateur desdites modifications, par publication des modifications sur le Site. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanent sur le Site www.lepanierdemilie.com. 

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, L'As du Ventoux se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre les commandes du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

3. Processus de commande  

Le Consommateur choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "ajouter au panier" (ou équivalent). Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Le Consommateur choisit son mode de réception entre la livraison ou le retrait en boutique.  En cas de retrait en boutique, le Consommateur a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer sa commande. La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison ou retrait et le point de livraison ou retrait. En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le consommateur s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison ou retrait doit être effectuée.

 

Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception sera envoyé au Consommateur par courrier électronique après validation du paiement. L'As du Ventoux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement. A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à L'As du Ventoux dans les plus brefs délais. L'As du Ventoux s’engager à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

4. Le Paiement

Le paiement des produits et services achetés par le Consommateur à L'As du Ventoux s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du prestataire de paiement de L'As du Ventoux, Stripe. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros. 

Une fois la Commande validée par le Consommateur, le paiement s'effectue par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la commande. Les données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL). Les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire de paiement de L'As du Ventoux sont utilisées par ledit partenaire de paiement afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Lors du retrait en boutique, Le Consommateur peut choisir de régler sa commande de manière manuelle par chèque ou en espèces. 

5. Remise des Produits

Au moment de la validation de commande, le Consommateur est informé de la date de livraison de ses Produits, le délai s'étend de 1 à 2 jours (ouvrés). Pour le retrait en boutique, le Consommateur sera notifié lors de la finalisation de sa commande, le délai s'étende de 1 à 2 jours (ouvrés). 

Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par L'As du Ventoux. Le Consommateur s’engage, si on le lui demande, à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l’hypothèse où L'As du Ventoux se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

6. Le prix

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison. 

7. Responsabilité et garantie

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits ou services commandés à L'As du Ventoux.

Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de L'As du Ventoux au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1245 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu L'As du Ventoux, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

Le Consommateur accepte de dégager L'As du Ventoux, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www.lepanierdemilie.com, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, L'As du Ventoux ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.

Les réparations dues par L'As du Ventoux en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de L'As du Ventoux.

L'As du Ventoux ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. L'As du Ventoux se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. L'As du Ventoux ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

7. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de L'As du Ventoux, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de L'As du Ventoux envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

8. Données personnelles & cookies

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. L'As du Ventoux ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site Le Panier d'Emilie mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

8. Propriété intellectuelle

Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo du Site ont la propriété exclusive de la société Potager City. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques "Joyau de Gordes" et "L'As du Ventoux" sont de marques déposées, leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

9.Liens hypertextes

Le Site www.lepanierdemilie.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.lepanierdemilie.com. Dans la mesure où L'As du Ventoux ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que L'As du Ventoux ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. La société L'As du Ventoux ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, contenus, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Consommateur reconnaît que la société L'As du Ventoux ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de L'As du Ventoux quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par L'As du Ventoux ou par des tiers accessible à partir du Site www.lepanierdemilie.com, par des liens et notamment par ses services de recherche.

9.Modification et interruption du service

L'As du Ventoux se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de L'As du Ventoux à raison des modifications et interruptions effectuées.

10.Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre L'as du Ventoux et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre L'As du Ventoux et le Consommateur.

11.Droits de rétractation 

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le Consommateur ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par L'As du Ventoux. Toutefois le Consommateur pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà en cours de préparation.

12.Divers

Le défaut d’exercice par L'As du Ventoux des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

12.Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

12.Confidentialité & données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de L'As du Ventoux par les Utilisateurs et les Consommateurs, L'As du Ventoux est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

L'As du Ventoux met à disposition de ses Utilisateurs et ses Consommateurs une politique de confidentialité et des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD​ »), les Utilisateurs et Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, L'As du Ventoux invite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :

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